Conditions Générales de Vente

 
Article 1. Identification du vendeur S.A. TCONCEPT COMPANY 178 Chaussée Romaine4300 Waremme Belgique Numéro d’entreprise : 0823.462.989 Call center : 078/15.80.82 (prix d’un appel local) Email : info@tconcept.net Site Internet : www.teh.eu Article 2. Objet 2.1. Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent tant aux ventes hors établissement qu’aux contrats conclus en ligne sur le site web www.teh.eu (ci-après, le « Site web ») et régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après, le « Client ») et la S.A. TCONCEPT COMPANY (ci-après, « TConcept »). 2.2. Le Client est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de passer commande. La passation d’une commande emporte automatiquement et de plein droit adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur toute autre version et sur toutes dispositions contenues dans tous autres documents (prospectus, catalogues, etc.) émanant de TConcept, qui n'ont qu'une valeur indicative. 2.3. TConcept se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Les conditions générales opposables au Client seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Article 3. Produits - Commande3.1. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique « Mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes les données et informations qu’il y renseigne. TConcept ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment, l’impossibilité de livrer les produits). 3.2. Les produits concernés par les Conditions Générales de Vente sont les produits commercialisés par le TConcept et présentés sur le Site web et sur toutes les pages internet associées à ce Site web (ci-après, les « Produits »). Les Produits sont décrits avec précision par un texte et une ou plusieurs photos. Le rendu des couleurs peut varier selon les ordinateurs. 3.3. Les Produits commercialisés par TConcept sont présentés sur le Site web et sur toutes les pages internet associées à ce Site web et sont décrits avec précision par un texte et une ou plusieurs photographies. 3.4. Par ailleurs, lors de ventes hors établissement, les Produits sont présentés et exposés au Client qui est ainsi familiarisé avec leur mode de fonctionnement et leurs fonctionnalités. Il lui est loisible de poser toutes les questions et de s’enquérir des modalités d’utilisation des Produits et de leurs caractéristiques auprès de le/la conseiller/ère ou tout employé ou représentant de TConcept. Dès lors, le Client qui passe commande reconnait avoir été parfaitement informé par le/la conseiller/ère ou tout employé ou représentant de TConcept des spécificités des différents Produits. Le Client reconnait également qu’il a librement et sous sa seule responsabilité déterminé le contenu de sa commande. Le Client peut également appeler le Call Center au numéro de téléphone indiqué à l’article 1 s’il souhaite obtenir davantage de renseignements sur les différents Produits. 3.5. Seules les commandes acceptées et validées par TConcept, par écrit, l'engagent de manière effective. 3.6. Une fois la commande validée et le paiement reçu, conformément à l’article 5, aucune annulation de la commande ne sera possible, sous réserve du droit de rétractation lorsqu'il s’applique, conformément à l’article 8 ci-après. Article 4. Prix - Frais de port4.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TVA, cotisation Recupel et autres taxes et contributions comprises. 4.2. Sauf mention contraire explicite, les prix incluent les frais de port lorsque l’adresse de livraison est située en Belgique. Lorsque l’adresse de livraison est située à l’étranger, les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du montant total de la commande et du pays de destination. Ils sont calculés puis indiqués lors des étapes de paiement sur le Site web. Pour une livraison en dehors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douane et autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client sauf indications contraires. 4.3. Les Produits sont facturés aux prix en vigueur au moment de la commande. Article 5. Paiement 5.1. Les paiements se font, en principe, en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la solution de paiement via Ogone. La validation de la commande par le Client emporte acceptation des modalités et conditions de règlement. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne, à condition que le paiement soit accepté puis validé par notre système d’information. 5.2. Une fois le paiement reçu, TConcept envoie un email de confirmation au Client et procèdera à la livraison de sa commande, conformément à l’article 6 ci-après. Article 6. Livraison - délai 6.1. Les livraisons sont effectuées en fonction des stocks disponibles et dans l’ordre de réception des commandes. 6.2. Sauf stipulation contraire expresse et écrite, les Produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le Client dans un délai de 5 jours ouvrables après réception effective du paiement. 6.3. La livraison est effectuée par la remise directe des Produits au Client. Pour la sécurité du Client, une preuve de l’identité du Client (ou une copie) peut être demandée lors de la livraison. Le Client signe le bon de livraison pour réception. 6.4. TConcept veille à traiter les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont toutefois donnés à titre indicatif et sans aucun engagement. Ils s’entendent toujours sous réserve notamment des stocks disponibles. En aucun cas, leur dépassement ne pourra donner lieu à retenue ou à dommages et intérêts au bénéfice du Client, ni même à une annulation de la commande au profit du Client. En outre, en cas de retard dû à un cas de force majeure, tel que défini à l’article 11, TConcept pourra prolonger les délais de livraison sans indemnité de quelque nature que ce soit à verser au Client, ni retenue, ni annulation de commande de la part du Client, étant entendu que TConcept tiendra le Client pleinement informé de la survenance d’un cas de force majeure et lui communiquera la date de livraison dès qu’il en aura connaissance. Cependant, dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas été livrée dans un délai de 30 jours suivant la réception du règlement de la commande par TConcept, le Client est invité à prendre contact avec celle-ci afin de vérifier le statut de la commande. Le cas échéant, un délai supplémentaire adapté aux circonstances sera accordé à TConcept pour effectuer la livraison des Produits. A défaut de livraison dans ledit délai supplémentaire, le Client aura le droit de procéder à la résiliation de la commande, étant entendu qu’il ne pourra réclamer aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, au titre de cette résiliation, du retard l’ayant conduit à y procéder ou autrement, la résiliation par le Client de la commande dans le cadre des dispositions du présent article valant transaction définitive conformément aux dispositions des articles 2044 à 2058 du Code Civil. TConcept remboursera, sans retard excessif, toute somme payée par le Client en application du contrat. 6.5. TConcept ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou détérioration de la commande pendant son acheminement par les services de livraison choisis par le Client. TConcept ne pourra pas non plus être tenu pour responsables de quelconques dommages consécutifs découlant de la livraison tardive ou de la non-livraison par le transporteur. Article 7. Conformité - Réclamation 7.1. Les Produits voyagent sous la responsabilité de TConcept ou du transporteur choisi par le Client. Il appartient au Client, à la réception des Produits, d'en vérifier l'état et le contenu, et d'émettre toute réserve ou réclamation qui apparaîtraient justifiées (produit abîmé, erreur, omission,...). 7.2. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans l’email de confirmation de la commande, le Client devra formuler ses réclamations dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Le Client est invité à prendre contact avec notre Call center afin d’enregistrer sa réclamation. Le Client doit ensuite renvoyer par colis recommandé le Produit, dans l’état où il l’a reçu, à l’adresse postale mentionnée à l’article 1. Le Client précise le numéro de commande, les références et quantités des Produits commandés et les éventuels Produits livrés par erreur. 7.3. Si le vice apparent ou la non-conformité est reconnue par TConcept, cette dernière livrera un nouveau Produit au Client ou, en cas d’indisponibilité du Produit, procèdera au remboursement intégral du Produit au Client. Article 8. Droit de rétractation 8.1. La présente disposition ne s’applique qu’à la vente aux consommateurs c’est-à-dire exclusivement les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après, le(s) « Consommateur(s) »). 8.2. En cas de vente à distance par le biais du Site web ou en cas de vente conclue en dehors des locaux de TConcept, le Consommateur a la possibilité de renoncer à son achat, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours à dater du jour où le Consommateur (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui) prend physiquement possession des Produits. 8.3. Dans cette hypothèse, le Consommateur communique par écrit, dans les 14 jours à dater de la réception des Produits, sa décision de rétractation à TConcept, soit au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le Site web, soit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter. Cette communication peut se faire par email à info@tconcept.net ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 1. Dans ce dernier cas, un accusé de réception est envoyé par TConcept. Le Consommateur recevra ensuite les indications pour nous restituer les Produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de rétractation. 8.4. Pour des raisons de santé et d’hygiène, le Consommateur ne peut pas exercer un droit de rétractation pour les capsules à thé dont l’opercule a été retiré/l’emballage a été ouvert. 8.5. Les frais de renvoi sont à charge du Consommateur. 8.6. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, TConcept ne pourra procéder au remboursement de la commande. Le Consommateur devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. 8.7. Un email de confirmation est envoyé par TConcept après réception de la décision de rétractation et après réception des Produits retournés. 8.8. Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine. Le Consommateur est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. Le Consommateur est également tenu de respecter les Produits et de les manipuler avec soin. 8.9. Dans les 14 jours suivant la communication à TConcept de la décision du Consommateur de rétractation, tous les montants versés seront remboursés, diminués des frais de transport et, le cas échéant, de la dépréciation susmentionnés, ainsi que du prix de toute boite de capsules entamée. 8.10. TConcept se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits. Article 9. Garantie Le Client bénéficie de la garantie de deux ans pour tout défaut de conformité des biens existant au moment de leur délivrance, conformément, pour les Clients Consommateurs, à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des Produits. Sont dès lors exclus : - tout dommage direct ou indirect causé au Produit après la livraison (par exemple oxydation, chocs, chute,...); - les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle; - les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux règles d’utilisation du fabricant; - les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective; - le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire; Si la constatation est faite plus de 6 mois après la livraison, le Client est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison. Toute demande d’intervention doit être adressée à via notre Call Center. Lorsque le Client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par TConcept, le bénéfice de la garantie est annulé. Pour tout défaut tombant sous la garantie légale, TConcept s’engage : - soit à procéder à la réparation de la machine ou à un échange, dans la mesure des stocks disponibles. - soit, si la réparation et le remplacement s’avèrent impossibles ou ne peuvent être effectués endéans un délai raisonnable, à rembourser le prix de vente de la machine (sauf si le défaut est mineur) ou à octroyer une réduction raisonnable du prix d’achat. Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.
Article 10. Assistance après-vente Pour toute question et/ou réclamation, le Client peut s’adresser au Call center de TConcept au numéro de téléphone mentionné à l’article 1.
Article 11. Force majeure La force majeure donne le droit à TConcept de résilier, totalement ou partiellement, la commande ou d’en postposer l’exécution sans délai de préavis ni dédommagement au Client. Le cas de force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et tels que définis par les Tribunaux. Article 12. Données à caractère personnel12.1. Les données à caractère personnel communiquées par le Client sont traitées par TConcept dans la seule mesure nécessaire au traitement de sa commande et, éventuellement, aux fins d’envoi d’une newsletter. Elles peuvent être communiquées par TConcept à des tiers, notamment au transporteur, dans la seule mesure nécessaire au traitement de la commande. Dans une logique de respect de la vie privée de ses Clients, TConcept s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient effectués conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par l’envoi d’un courrier à l’adresse postale indiquée à l’article 1, en appelant notre Call center. Le Client peut également consulter ou modifier ses données personnelles directement dans son compte Client, sous l’onglet « modification des données personnelles ». 12.2. Le Site web peut avoir recourt à l’usage de cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données envoyés par le Site web. Ils sont stockés par le navigateur du Client sur le disque dur de son ordinateur. Ils ont, entre autre, pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site web. Les cookies peuvent également être utilisés par TConcept dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Article 13. Propriété intellectuelleLa marque « TeH », le Site web ainsi que tous les produits et créations originales présentés sur le Site web sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle selon les législations belges et européennes. Toute copie ou contrefaçon de toute création, produits ou commande, ainsi que toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de tout ou partie de du Site Web et/ou des éléments le composant (motifs, illustrations, photographies et textes,…) est strictement interdite, excepté autorisation préalable et écrite de TConcept et feront l'objet des poursuites judiciaires adaptées. Article 14. NullitéL’éventuelle nullité ou invalidité de l’une des présentes dispositions n’entraine pas la nullité des autres dispositions qui restent parfaitement valables. Article 15. Renonciation Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à une quelconque obligation visée dans le contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Article 16. Droit applicable - Tribunaux compétentsLe présent contrat est soumis au droit belge. Toutes contestations relatives à la validité, à l’exécution ou à l’interprétation du contrat ou de toute commande en général seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
Carte des thés
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